1 Qu'est-ce que la télédéclaration ?

Pour la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) et son Centre National TDS, la télédéclaration est le mode de transmission préféré des entreprises. En effet, 62 % du total des DADS sont télédéclarées.
Soit l'entreprise est équipée d'un logiciel à la norme DADS-U qui lui permet d'envoyer son fichier via le portail net-entreprises soit elle saisie sa DADS en ligne via le service dadsnet.cnav.fr

Pour une petite entreprise moins bien structurée au niveau du marketing, bénéficier d’un service externe global, souvent « clé en main » est très appréciable. Elle bénéficie de l’expérience d’un spécialiste du marketing direct uniquement en cas de besoin. Les coûts sont maîtrisés et correspondent à un budget défini à l’avance, l’entreprise peut même, dans certains cas, demander au prestataire de s’engager sur les résultats de la campagne !

2 Quelles sont les entreprises concernées par la télédéclaration

la télédéclaration de la DADS est utilisée dans tous les secteurs d'activité du privé et du secteur public, quel que soit l'effectif. Toutefois la saisie en ligne est plus particulièrement adaptée aux très petites entreprises en remplacement des formulaires papier. Notamment au secteur associatif et aux entreprises à activité saisonnière.

3 Quelles sont les avantages de la télédéclaration pour les entreprises ?pour l'administration ?

Pour les entreprises c'est d'abord et avant tout un gain de temps compte tenu des autres charges de travail en fin d'année. Mais, c'est aussi, la garantie d'optimisation de la qualité et de la fiabIlité des informations déclarées dans l'intérêt de leurs salariés .
Pour la CNAV TDS , la télédéclaration de la DADS a permis de réduire les
délais de traitement de 150 jours à 60 jours ce qui est devenu indispensable par exemple dans le cadre de la généralisation de la déclaration de revenus pré-remplie pour 2006.
Ensuite, les télédéclartions permettent de réduire les coûts liés à la DADS papier qui représentent encore 7% du total des DADS .
Enfin, cela a permis d'anticiper les actions liées aux traitement des anomalies et de déployer les services de conseils et d'assistance .

4 Quelles sont les prochaines évolutions à prévoir pour le système de latélédéclaration ?

la télédéclaration de la DADS va continuer de se développer. La CNAV TDS , dans le
cadre de sa convention de gestion et d'objectif avec l'Etat, s'est fixée un taux de aux moins 70% de DADS dématérialisées d'ici fin 2008, ce qui représente une progression d'au moins 5 % par an .
La mise en oeuvre de synergies avec d'autres partenaires , ceux du portail net entreprises , les experts-comptables , l'Etat et des organismes comme l'association pour la simplification de la dématérialisation des données sociales vont contribuer à cette progression.
N'oublions pas que l'internaute français est le premier surfeur au monde !
même s'ils ne représentent que 2, 28% de la population mondiale des connectés , ils utilisent Internet plus souvent que leurs homologues américains, britanniques, allemands ou japonais ( source NIELSEN//NETRATINGS juillet 2005) .
Par ailleurs la télédéclaration de la DADS pousse la CNAV TDS à mieux répondre à ses clients entreprises sur des attentes nouvelles de services en ligne (compte rendu d'exploitation , identification des salariés, envoi de la notification des taux d'accident de travail...).

5 Quelles garanties sont offertes sur la sécurité de paiement, la confidentialité des informations, les délais de traitements ?

La sécurité et la confidentialité sont encore des freins à la dématérialisation des déclarations pour certaines TPE. Pourtant en France, nous ne négligeons pas cet aspect, d'abord parce que ces services ont reçus l'avis favorable de la CNIL et qu'ils font l'objet d'audits réguliers.

 
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